MENTIONS LÉGALES

Des informations légales sont requises pour assurer la transparence et la conformité de notre entreprise. Ces informations varient en fonction de la nature de votre entreprise et de votre site web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour obtenir de l'aide dans la rédaction de vos mentions légales.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si notre site web propose des services réglementés, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site
Informations relatives à l'utilisation de données personnelles
Informations relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :